Mentions légales et politique de confidentialité
Site sp-garde.fr. Dernière mise à jour : novembre 2026.
1. Éditeur du site
Le site sp-garde.fr est édité à titre personnel, sans but lucratif ni commercialisation, par Pierre PREVOT, sapeur-pompier volontaire.
Contact : prevotpierre01@gmail.com
Directeur de la publication : Pierre PREVOT.
2. Hébergement et prestataires techniques
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis | Hébergement du site (pages web) | Réseau mondial, société américaine |
| Supabase (Supabase Pte. Ltd.) | Base de données des plannings et des livrets de suivi | Union européenne (Irlande) |
| OVHcloud | Nom de domaine sp-garde.fr | Union européenne |
Lorsque des données sont traitées hors de l'Union européenne, ces transferts reposent sur les garanties prévues par le RGPD (clauses contractuelles types de la Commission européenne et, selon le prestataire, Data Privacy Framework).
3. Objet du site
sp-garde.fr est un outil d'organisation de plannings de garde pour des équipes de sapeurs-pompiers volontaires. Chaque équipe dispose d'un espace séparé, accessible par un code d'accès. Il n'existe pas de compte individuel ni de mot de passe pour les agents.
Le site comprend aussi un module « Livret du référent » qui permet de suivre la progression des sapeurs-pompiers stagiaires de l'équipe jusqu'à leur inscription aux stages de formation. Le dossier de chaque stagiaire est tenu par son référent, consultable par le chef de garde, et par le stagiaire lui-même en lecture seule.
4. Données personnelles traitées
| Catégorie | Données | Finalité |
|---|---|---|
| Fiche agent | Nom et initiale du prénom, date de naissance, grade, habilitations de conduite (permis, COD), aptitudes à prendre un poste de garde ou une astreinte, statut actif | Établir un planning de garde équilibré et conforme aux aptitudes de chacun |
| Planning | Affectation des agents aux créneaux de garde et d'astreinte | Publier et consulter le planning |
| Livret du stagiaire | Nom et initiale du prénom du stagiaire, nom du référent, date d'entrée, dates des étapes et des stages, résultats de stage, mises en situation (thème, résultat, encadrant, date, note éventuelle), critères des grilles de validation | Suivre la progression du stagiaire jusqu'à l'inscription aux stages |
| Remarques du référent | Texte libre et facultatif joint à chaque grille d'inscription. Visible dans l'outil par le référent et le chef de garde seulement ; figure sur la grille exportée lors de l'inscription | Transmettre au moniteur de stage un contexte ou un point d'attention |
| Accès | Code d'équipe (modification), code lecture (consultation), liens personnels du livret (référent en modification, stagiaire en lecture seule) | Contrôler l'accès aux données |
| Données techniques | Adresse IP et journaux de connexion conservés par les prestataires d'hébergement | Sécurité et bon fonctionnement du service |
Aucune donnée de santé, aucune coordonnée (adresse, téléphone, email) et aucun numéro d'identification ne sont demandés aux agents. Les notes et remarques du livret ne doivent contenir aucune donnée de santé. Seuls le nom et l'adresse email du chef de garde et de son adjoint sont conservés par l'éditeur, uniquement pour leur transmettre l'accès, ainsi qu'un compteur du nombre de connexions de l'équipe. Lorsque la charte des chefs de garde est activée pour une équipe, la signature manuscrite numérisée du chef de garde, son nom et la date de signature sont également conservés, tant que l'équipe existe. Les données ne sont ni vendues, ni utilisées à des fins commerciales, ni transmises à des tiers autres que les prestataires techniques cités ci-dessus. Les documents exportés depuis le livret (bilan de parcours, grilles d'inscription) sont transmis par le référent ou le chef de garde lui-même, notamment au moniteur de stage ou au chef de centre, sous sa responsabilité.
5. Responsabilités et base légale
Les données de chaque équipe sont saisies et mises à jour sous la responsabilité du chef de garde de cette équipe (et, le cas échéant, du service départemental d'incendie et de secours dont relève la caserne). L'éditeur met l'outil à disposition et agit comme hébergeur technique : il n'utilise pas ces données pour son propre compte.
Le traitement est fondé sur l'intérêt légitime d'organiser le service de garde et l'accompagnement des stagiaires (article 6.1.f du RGPD), les agents et stagiaires concernés étant informés de l'existence de l'outil par le chef de garde.
6. Durée de conservation
| Donnée | Durée |
|---|---|
| Créneaux et affectations du planning | Supprimés automatiquement à la fin du mois concerné (lors de la première connexion de l'équipe qui suit) |
| Fiche d'un agent (dont date de naissance) | Tant que l'agent fait partie de l'équipe, puis suppression par le chef de garde à son départ |
| Dossier du livret d'un stagiaire (dont remarques et mises en situation) | Pendant le parcours de formation, puis suppression par le chef de garde à son terme, après export éventuel du bilan de parcours |
| Journaux techniques des prestataires | Selon leurs politiques, pour une durée limitée |
Les sauvegardes et documents téléchargés (bilans, grilles) relèvent de la responsabilité de la personne qui les télécharge.
7. Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement ou vous y opposer. Adressez-vous à votre chef de garde, ou écrivez à prevotpierre01@gmail.com. Une réponse vous sera apportée dans un délai d'un mois.
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr/fr/plaintes.
8. Cookies et stockage local
Ce site n'utilise aucun cookie, ni outil de mesure d'audience, ni publicité. Il conserve seulement dans votre navigateur, de façon strictement nécessaire au service, le code d'accès saisi et, sur la page de consultation, le nom que vous avez choisi. Le bouton « Quitter » efface ces informations. Sur la page du livret, le lien personnel ouvert est mémorisé sur l'appareil pour le retrouver facilement ; le bouton « Oublier ce dossier sur cet appareil » l'efface.
9. Sécurité
Les échanges sont chiffrés (HTTPS). La base de données n'est pas accessible directement : seuls des accès contrôlés par code d'équipe y donnent accès, avec un code distinct, en lecture seule, pour la consultation. Les codes doivent être tenus confidentiels et peuvent être renouvelés sur demande.
Les liens personnels du livret comportent 64 caractères aléatoires et ne peuvent pas être devinés. Ils doivent rester confidentiels ; le chef de garde peut les renouveler à tout moment, l'ancien lien cessant alors de fonctionner.
En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour les personnes, l'éditeur en informe la CNIL et les personnes concernées dans les conditions prévues par le RGPD.